L’enfant Bleu - Enfance Maltraitée - Toulouse

 
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Que faire en cas de maltraitance ?

Je soupçonne ou j’ai connaissance d’une situation de maltraitance sur mineur

Selon l’article 375 du code civil : Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public (...).

Tout attouchement ou acte sexuel avec un mineur est interdit, que le mineur exprime son consentement ou pas.

  • Le mineur est en danger et cela se déroule sous vos yeux.
  • Vous avez connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur moins de 16 ans.
  • Si la maltraitance se voit ou s’entend (voisinage), faites établir des témoignages.
  • Signaler un site internet pédophile sur www.internet-signalement.gouv.fr.


QUE FAIRE ?

S’adresser aux interlocuteurs privilégiés :

  • soi-même si on est en capacité de dire non et de déceler une menace,
  • les parents (lorsqu’ils ne sont pas impliqués bien sûr : ce sont eux les premiers qui ont le devoir de protéger l’enfant),
  • notre association,
  • les services sociaux de l’ASE et de la PMI (Conseil Général en charge de la protection de l’enfance),
  • les services de police et de gendarmerie (un mineur ne peut pas porter plainte, c’est à l’adulte de le faire pour lui),
  • le Procureur de la République.

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